En effet, cette adresse de domiciliation encore appelée siège social lui. Il va sans dire que les deux parties doivent signer un contrat de domiciliation. SCI doit obligatoirement être . La convention écrite relative à une telle domiciliation fixe les modalités de la mise à disposition de locaux et les conditions de transmission des . Bien sur, il sera obligatoire de bien en connaitre . Enfin, vous devrez justifier de la jouissance du local.
Il a été convenu ce qui suit : Article 1. OBJET DE LA CONVENTION. Le présent contrat a pour objet la domiciliation du siège social .