Compromis de vente immobilier. Chaussée de Vleurgat, 184. Pour vendre son terrain , les démarches administratives sont complexes.
Voici une série de documents-types en format pdf pour acheter, vendre, louer, construire. Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente.
![](http://www.interieur.gouv.fr/var/miomcti/storage/images/www.interieur.gouv.fr/version-fre/actualites/l-actu-du-ministere/duree-de-validite-de-la-cni/485994-3-fre-FR/Duree-de-validite-de-la-CNI_largeur_445.jpg)
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La Société Coopérative à . La totalité de la propriété dite. La FNAIM vous informe sur la procédure et les conditions à .
![](http://www.roquecourbe.fr/datas/pages/10/carte_identite_10.jpg)
COMPROMIS DE VENTE DE TERRAIN A BATIR. Le hameau de la Pêcherie . SAINT LAURENT BLANGY, ATHIES, BAILLEUL SIRE. Le notaire aura la charge de réunir différentes pièces indispensables à la signature.
Vous voulez acheter ou vendre un terrain à bâtir? Continue reading « Validité carte d » →