Lettre de change relevé et billet à ordre relevé. Le billet a ordre remonte aux dernieres annees du xviie siecle mais ses origines sont tres lointaines. Son origine proche demeure incertaine. Le billet de fonds” est un type de billet à ordre.

Il s’agit d’un titre endossable émis à l’occasion de la vente d’un fonds de commerce , d’où son appellation. Carnet réalisé à partir de . Nécessité de notification de la copie du titre de créance (non), Injonction de payer, Détermination du titre (oui). Contradictoirement à la lettre de change qui provient du créancier, le billet à ordre provient du débiteur. Billet à ordre , Acte de notification.

Il constitue un consigné par lequel le souscripteur . Chap : Le billet à ordre.