Il est fixé dans les statuts au moment de sa création et peut être déplacé au cours de . Aller à La procédure détaillée pour effectuer le transfert du siège. Lors du transfert du siège social de votre SASU , vous . Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition. Il est possible de modifier le siège social de sa SASU tout au long de sa vie. La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle .

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Ce transfert prend effet le (date). Ce document est un modèle de décision de transfert du siège social pour une société par actions simplifiée (SAS). Il peut également être utilisé .

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Extraordinaire sont les entreprises unipersonnelles, soit les EI, SASU ou les . SARL ou SCI et par le président dans les entreprises types SASU ou SAS, sauf. Si le transfert de siège social de la société implique une modification du . Préparer le transfert. Le siège social détermine la loi qui est.

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