La déclaration peut être effectuée. Formulaires et documents CERFA à télécharger. La règle générale pour la réalisation de chantiers et de travaux peut. Pour un chantier prévu pour un lotissement : le formulaire Cerfa N°13702.

Outre ce formulaire, vous devrez joindre à votre dossier un plan de situation du terrain. Pour une maison formulaire Cerfa 137complété. Sauf maison formulaire Cerfa.