En matière de travaux, on distingue deux documents : la déclaration de travaux et le permis de construire. La déclaration préalable de travaux : tout comprendre ! Par author- avatar alexandre. Quelles obligations de déclaration pour mes travaux ? Auteur : David LELONG. Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre maison ou votre appartement.

Renseigner le formulaire CERFA correspondant au type de travaux. Many translated example sentences containing déclaration ouverture de chantier – English-French dictionary and search engine for English translations. Ouverture de chantier (DOC). DOC cerfa 13407-03.

Déclarer le commencement de ses travaux. Document Adobe Acrobat 116.