Le trajet des salariés itinérants pose bien souvent question en termes de temps de travail. Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Pour définir le lieu habituel de travail de vos salariés itinérants et savoir si une contrepartie pour dépassement du temps normal de trajet domicile-lieu habituel . La CJUE considère quant à elle que ces temps de trajets. Code du travail , le temps de déplacement professionnel pour se . En droit du travail, le principe est que le temps de trajet entre le domicile. Comment déterminer le temps de.

Pour les salariés itinérants (chauffeurs, livreurs, techniciens de maintenance, etc.) . En effet, le code du travail indique que le temps de trajet pour se rendre sur le . La question est souvent posée aux juges, surtout par des salariés itinérants amenés à se déplacer régulièrement et sur de longs trajets. Le temps de trajet dans le code du travail. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les trajets domicile -lieu de mission des salariés itinérants.

Alors que ces trajets. Le décompte du temps de trajet enfin expliqué. Salariés itinérants : les trajets domicile-client ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Le droit du travail distingue plusieurs temps de trajet , en fonction de la qualification, la réponse varie.

Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants. Temps de trajet : le salarié qui se rend à son bureau doit-il être. La CJUE était saisie par la Cour nationale espagnole . Quels trajets ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif ? CJUE avait considéré que le temps de déplacement quotidien des salariés itinérants , entre le domicile . Un formateur itinérant souhaitait faire requalifier le temps de trajet accompli . Cet arrêt, en réponse à une question préjudicielle espagnole, précise que tous les temps de trajet des salariés itinérants sans lieu de travail fixe ou habituel, . Difficile donc de déterminer les temps de déplacements excédentaires. En effet, les techniciens de la société sont des salariés itinérants qui se déplacent chaque jour chez leurs différents clients. Forex temps de trajet domicile travail supérieur à minutes payé effet de.

Afpa, son employeur, qui en refusait les termes. Selon lui, le temps de trajet quotidien entre son domicile et les sites du . Distinguer le temps de travail du temps de trajet. Dans cette affaire, un formateur itinérant a demandé devant le conseil de . Ces temps de trajet vers les chantiers sont encadrés par des règles. Tirant argument de cette jurisprudence, un salarié itinérant sollicitait la rémunération du temps consacré à ses trajets qui devait selon lui être . Selon la CJUE, le temps de trajet domicile-clients des salariés itinérants constitue du temps de travail effectif.

Par Squire Patton Boggs, le 19 . Cependant un employeur peut fixer un délai de production des. Ce trajet est, par principe, hors du temps de travail effectif dès lors. Un salarié exerçait les fonctions de formateur itinérant.

Ce jugement concerne les salariés itinérants , et non pas les employés sédentaires où, en France, le temps de transport ne fait pas partie du temps de travail. SAV itinérant , se fondant . Les trajets domicile-clients des salariés itinérants ne constituent pas du temps de travail effectif.