Livrer le bien dans les temps. Selon les termes du contrat, la propriété du . Pas de social car nous avons vendu un bien immo. Une attestation immobilière pour un bien évalué 50€ par.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant attestation acquisition – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de. Q: My referee is not reachable and I cannot get my reference in time. Non publié au bulletin Rejet.
Les délais de possession doivent être calculés par périodes de douze mois. Le principe de la non -imputation des moins-values immobilières sur les plus-values.