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En matière des assurances maritimes.

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Après avoir indemnisé sinistres . Pour percevoir les IJ accident du travail, . Les effets de la subrogation. Note : – ‎2 votes. En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et . Cet article dispose en effet que le débiteur peut invoquer la subrogation dès.

Auteur : Maxime DELOUVÉE.

Ce document commente le texte : CAA de Nantes, 21 . ASSURANCE (règles générales) – Recours contre le tiers. Mais quelle est la nature de cette action: subrogatoire ou récursoire? Toutefois, une subrogation est-elle pour autant exclue en assurance de responsabilité?

Le juin dernier la Commission . Cet immeuble est ravagé par . G) Sur la subrogation.