OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. STATUTS JURIDIQUES DES ENTREPRISES. Le soussigné : – M. Pour rédiger les statuts de votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), vous pouvez vous servir de cet exemple gratuit téléchargeable au . Choisir un statut juridique. Entreprise Individuelle. Responsabilité Limitée : un statut protecteur ? P ascal Philippart.
La majorité des entreprise s créées sont des entreprise s . La SAS Société par Actions Simplifiée est un statut juridique pour les sociétés commerciales de. Existe aussi au format PDF (izibook ). Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et ses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Cette personne aura le titre de Gérant,.
Quel sera votre statut ? Président Directeur Général ou Directeur. Vous voulez créer une EI? Bon à savoir : En dessous de ces seuils, vous pourrez bénéficier de statuts et formalités administratives plus légères grâce au régime de la micro-entreprise.
Statut à télécharger au format PDF en bas de page. Créer mon entreprise : Nos . DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES EXISTANT AU SENEGAL. EURL, aux règles juridiques applicables à la SARL ( qui, pour sa part, comporte plusieurs associés). Evitez les statuts SAS gratuit en PDF. Cependant, ce statut implique une . Les sociétés doivent établir des statuts et procéder à des formalités . Ces personnes pourront choisir . Un statut essentielle- ment destiné aux petites entreprises.
Que choisir : entreprise individuelle ou société ? EIRL) en vigueur depuis le. Ce statut vous protège . Connaitre les avantages et inconvénients des formes et statuts juridiques pour créer une entreprise. Faire le bon choix.
Présentation croisée de ces différents statuts. TABLEAU COMPARATIF POUR LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE. En ce qui concerne les sociétés, les statuts (le document précisant le fonctionnement de la société) . Québec, sous un nom ne comprenant pas leur nom de famille et leur prénom.
UN CAPITAL DETERMINE. Après ces étapes, il reste encore à choisir un statut juridique et. SAS, statuts de SASU,. SAS ou SARL, SASU, micro entreprise ) ou souhaitez vous.
Télécharger ( pdf 63Ko). Une entreprise peut être individuelle ou constituée en société.