Demande de certificat de situation administrative. Le certificat de situation administrative (CSA), ou certification de non. Ce document atteste de la situation administrative du véhicule. Il doit être daté de moins de jours.
Aller à Puis-je immatriculer un véhicule gagé ? Services en ligne et formulairesrightArrow.
Pourquoi faut-il demander un certificat de situation administrative ? Tous les détails dans la suite. Voiture gagée : quelle signification ? Un véhicule est dit gagé. Pour obtenir un certificat de situation administrative , . Vous ne pouvez pas céder ou vendre votre véhicule tant que celui-ci est gagé ou présente une opposition.
Il est seulement délivré aux véhicules à moteur immatriculés en France. QUELLE EST VOTRE SITUATION ?
Demandez le certificat de non-gage (certificat de situation administrative ) pour la vente de votre véhicule en quelques clics. Il contient de nombreuses informations sur la carte grise telles que . PV impayés, on parlera alors de véhicule gagé. Ce télé-service permet de connaître à tout moment la situation administrative de votre véhicule. Pour cela, il faudra entrer informations contenues dans votre . Si votre véhicule est gagé, vous ne pourrez pas obtenir son certificat de situation administrative et donc sa mise en vente sera impossible. En effet, il a pour but de prouver . Agence Technique des Transports Terrestres.
Attestation de situation. Ce certificat relatif aux . En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Il permet de voir si un gage a été déposé sur la voiture ou non. Le CSA permet de connaître la situation administrative réelle du véhicule qui est vendu.
Ce papier officiel est obligatoire et le futur acquéreur . Le CSA doit impérativement être remis au nouveau propriétaire en cas de . Les immatriculations des véhicules se font uniquement en ligne ou dans les garages. Comment obtenir un certificat de situation administrative (certificat non gage) ? Retrouvez toutes les définitions des termes du monde automobile sur le lexique CapCar.
Certification de non-gage, situation administrative. Bienvenue sur notre site. Comment déclarer un changement sur la situation de mon véhicule ? Dernière mise à jour le 28 . Quand cela est le cas, le gage . Il est décliné sous deux formes : Simple : il fait . La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité , notamment : pas de gage sur le véhicule.
Ain près de Bourg-en-Bresse.