Etats liés à la France par une convention ou un accord international . Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du. Enregistre informations demandes. FABRICATION FRANÇAISE. Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. Section : Registre national automatisé des refus de prélèvement.

Article R1232-En savoir plus sur cet article. Modifié par Décret n °2010-3du mars 20- art.