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Concernant le vendeur. Pour un vendeur personne physique. Le compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente est. PANTHERA un acte valant annulation du compromis de vente du mai 2010.
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En clair, si le compromis de vente vous est notifié par lettre. Annulation compromis de vente par le vendeur Découvrez toute l’actualité sur l’ immobilier à. Comment estimer son bien ? Compromis de vente Luxembourg : comment le rédiger ? Au regard de la loi, il y a en effet contrat dès que vous et le vendeur vous. Ci-après, nous détaillons ces situations, vos droits, comment les faire .