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Pour rédiger les statuts de la société, il est. Votre association est à but non lucratif ? Quel statut pour mon association ? Le statut juridique des associations. GIE dans un contrat constitutif. Démarches administratives, statuts types, on vous explique tout ! Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association. Une entreprise basée sur le multipartenariat.

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Le réfugié et le salarié volontaires . Le CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES des URSSAF reçoit les formalités de création,. ASSOCIATIONS EMPLOYEURS DE PERSONNEL.