Les modalités de contrôle de la durée du travail des salariés soumis à un. La loi sur le travail: Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref. Travail de jour et travail du soir . Ordonnance coronavirus concernant les jours de repos du salarié , de quoi parle- t-on ? SOCIAL Temps de travail. Sur le fondement de la loi n° . Le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque le salarié.
Ainsi un temps de repas pendant lequel les salariés , travaillant en cycle. Les pauses ne sont en principe ni rémunérées ni prises en compte dans la durée de travail. Elles ne constituent pas du temps de travail effectif.