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Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles. La propriété industrielle . Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits. Définissons ensemble votre stratégie de propriété intellectuelle afin de vous garantir une protection efficace, notamment face à vos concurrents.
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Marques : dépôt – analyse critique – action en contrefaçon – propriété littéraire et artistique – contrefaçon – dessins –. Contexte pratique et procédural des contrats en propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets , les droits. MASTER DROIT DES AFFAIRES – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CRÉATIONS ARTISTIQUES ET ESTHÉTIQUES.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Champ large et extrêmement sensible, il concerne aussi bien . Conseil juridique en ligne : Trouver des avocats, dans différents domaines, partout en France. Many translated example sentences containing droit de propriété intellectuelle – English-French dictionary and search engine for English translations. Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle.
La coopération entre les deux droits. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont, pendant une durée déterminée, le droit exclusif de décider qui est autorisé à exploiter . Semestre (Crédits). Master droit de la propriété intellectuelle.
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