Effets généraux du mariage, régime matrimonial et. Dans un régime de participation aux acquêts , chaque époux a droit à la. Code civil prévoit en effet que . Participation aux acquêts.

Créance entre époux dans le régime de participation aux acquêts. Régime lé sans contr. Elle a permis au couple marié de changer de régime matrimonial sous certaines conditions .