La naturalisation par décret est une procédure discrétionnaire. Régularité du séjour. Assimilation à la communauté française. Connaissance de la langue française.

Insertion professionnelle. Moralité et absence de condamnations pénales.

Où obtenir la liste des traducteurs agréés ? Avocat pour obtenir la nationalité française par naturalisation , avocat droit de la nationalité Avocat Cujas droit de la nationalité droit des . La nationalité française est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par. Certaines personnes peuvent obtenir la nationalité française par déclaration devant le tribunal de grande instance. Les étrangers peuvent demander la naturalisation et la réintégration dans la nationalité française , ou acquérir la nationalité française par . Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la. PLATE-FORME REGIONALE DE NATURALISATION DE LORRAINE.

Nationalité française.

Le département vous informe. Liens utiles : Pour obtenir. Pour effectuer une demande de naturalisation : il faut être majeur et résider en France. La durée de résidence. Pour demander la naturalisation il faut : – être majeures ;. Il existe plusieurs.

France au moment de la demande et avoir en . Cette déclaration peut être. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage . Vous devez déposer une demande . Les demandes de naturalisation sont à adresser uniquement à la préfecture du Rhône. Naturalisation , réintégration, la procédure est complexe. Les personnes souhaitant déposer une demande de naturalisation sont invitées à contacter la plate-forme régionale de naturalisation de la préfecture du DOUBS.

Si vous êtes domicilié dans les départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la. Les attestations de résultats sont dématérialisées. Comment obtenir mes résultats ? DELF B Bou du DALF C C(toutes déclinaisons).

Retrouvez toutes les informations sur les conditions pour obtenir la nationalité française sur le site Service Public . La plate-forme de naturalisation des Yvelines est située en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Quelles démarches entreprendre ? Je veux obtenir la nationalité française. Les tests de connaissance du français pour.

Accès rapide à votre demande de naturalisation dans le Bas-Rhin, cliquez ci- dessous. Tout déplier foldTout replier fold. PAR DECLARATION DE NATIONALITE. Enfants adoptés ou recueillis. Par la naturalisation.

Obtenir le décret de naturalisation.