Information du locataire. Vous avez un meublé en location. Les droits de superficie peuvent être concédés à des collectivités publiques, à des fondations de droit public, à des organismes de droit privé sans but lucratif, à. Plusieurs organismes peuvent vous aider en cas de conflit . Savez-vous quels travaux votre locataire peut réaliser sans votre accord ? Dans quels cas pouvez-vous mettre fin au bail ? Retrouvez ici tous les droits et . Le propriétaire notifie le droit de préférence.