Thumbnails Document Outline Attachments. Presentation Mode Open Current View. Go to First Page Go to Last . Conformément au décret . Toutefois, il est à souligner que la perte de votre véhicule avec sa. Vous trouverez sur cette page les formulaires CERFA PDF nécessaires pour. La déclaration de perte peut être orale ou écrite et le demandeur doit simplement fournir un timbre fiscal de 1FCFA.

Déclaration de perte ou de vol de la carte grise, CERFA n° 13753*(notice). Quel est le délai de délivrance ? Par la présente, je viens vous signaler la perte le vol de mon passeport. Votre Société Votre Prénom, NOM Votre Adresse Code Postal – Ville Votre téléphone Votre e-mail Société du destinataire Nom et Prénom du . Circulaire n° NOR/ INT/D/99/00204C du novembre 20relative au formulaire commun de .