Congés payés et autres congés Commentaires 31Vues. PACS ou encore un décès,. Votre convention collective prévoit le plus souvent des dispositions plus.

Le pacs est une alternative au mariage. Administratif Par Alexia. Publié le 27/01/ 20à 12h25 . La convention sera elle aussi enregistrée mais vous sera restituée. Concernant les époux, seuls les biens . Elle peut être conclue lors de la déclaration de partenariat ou après, . Accueil en Préfecture de Seine-et-Marne à Melun. Mise à jour le 07/07/ 2020.

Nouvelles modalités de retrait de titres de séjour à la préfecture de Melun. Mariage, Pacs et concubinage. Déclarer une naissance. Reconnaître un enfant. Organiser un baptême républicain.

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