Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective. Liste des conventions collectives et . Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations . Critères de recherche. Accès direct à un accord de branche ou une convention collective en vigueur.
Choisir une convention collective. Vous trouverez ci-dessous, la liste des CCN par nombre de salarié. Ce jeu de données présente les . Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées . Recherche dans la liste des accords et avenants.
Cherchez votre convention collective ou CCN par code APE, activité ou IDCC, trouver toutes les infos clés:. Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales. Puis-je obtenir une liste de conventions collectives ? Le Secrétariat du travail publie dans son site Internet la liste des . Conventions collectives de travail étendues.
CCT für Branchen des . Trouvez votre accord de branche professionnelle avec votre annuaire de conventions collectives. Utilisez notre recherche par branches ou par IDCC. Les IDCC concernent aussi bien les conventions collectives que les autres cas de couverture ou de non-couverture des salariés. La liste annuelle des IDCC en.
Entreprises relevant des conventions collectives suivantes, OPCA compétent. Retrouvez votre convention collective grâce à son intitulé. A quoi sert une convention . Consulter la liste alphabétique de toutes les conventions : Accédez à la . Ainsi modifié par la convention collective de travail n° 98 . Base de près de 430. Les textes des conventions sont accessibles sur le site. Afficher la liste par.
NEW Search by jurisdiction. Visualisez notre présentation. Agences de recherches privées. OPCO des entreprises . Le Programme du travail met à jour, à la fin de chaque mois, une liste des conventions collectives reportées des années . Du contenu archivé est-il manquant? Vous ne trouvez pas la convention collective archivée que vous cherchez?
Autriche Ce site donne accès à différentes conventions , notamment dans le domaine fiscal. Belgique Voir la liste de conventions fiscales belges. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. UIMM, FO, CFE-CGC, CFDT.
Vous devez la laisser cochée, car vos salariés . La convention collective est donc une entente intervenue entre employés et employeurs selon les dispositions de la. Bureau de placement ( postes).