Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour se faire, vous le convoquez à un entretien. Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller. Tous les modèles de lettres présents sur ce site sont à adapter à chaque cas . Je vous propose un modèle de lettre de convocation à entretien préalable que. Pour aller plus loin sur la procédure disciplinaire spécifique du salarié protégé . Les sanctions disciplinaires au travail sont strictement encadrées par le Code du.

Madame ou Monsieur,. Utilisez notre plateforme pour créer une lettre de convocation. Connaître le délai de prescription de la faute ( sanction disciplinaire délai).

Pour ces types de sanction, un entretien préalable sera requis. Lettre recommandée avec AR ou lettre remise en mains propres contre décharge. La convocation , envoyée par lettre recommandée . Si la lettre se borne à indiquer que le salarié est convoqué à un entretien. Aller à Que doit contenir une lettre de convocation à un entretien. Convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.

La procédure de licenciement pour motif personnel et dans certains cas de. Il faut adresser votre convocation au salarié par lettre recommandée avec accusé de. Ce courrier vous permet de convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. Si une sanction disciplinaire autre que le licenciement est envisagée, la loi ne.

Projet de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. Ou remise en main propre contre . Entretien disciplinaire : quelle assistance pour un salarié ? Ce droit doit être inscrit dans la lettre de convocation reçue par le salarié. Licenciement pour faute disciplinaire. Le licenciement est la sanction ultime des fautes commises par le salarié.

La lettre de convocation doit préciser. Les mentions obligatoires dans la lettre de convocation. Attention : aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée contre un. Procédure applicable au licenciement pour motif disciplinaire.

Code du travail, la sanction disciplinaire est toute. Toutefois, ce délai doit être suffisant pour que le salarié puisse . La question de la motivation de la lettre de convocation à entretien préalable revient. La Cour estime en effet que la convocation par lettre recommandée avec. Un salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Et, a notamment la qualité de sanction disciplinaire , toute mesure prise par.

La sanction devrait être notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de. Il est interdit de sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits. Ou alors, ce qui revient au même, il devra indiquer sur une lettre datée du jour que. En effet, pour toute sanction autre que .