Lettre de change pdf

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Changer le nom du titulaire du contrat. Service Public pour les particuliers : accueil, accompagnement, démarches, informations administratives, formulaires , téléservices, agenda, . Dans cet article, retrouvez la procédure de changement du nom commercial. Contrôle BOIP préalable nécessaire. Les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant sous certaines conditions. La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286*01.

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Faites une demande de changement de données sociales afin de faire corriger ou modifier le prénom, le nom ou le sexe qui est inscrit à votre dossier étudiant. Demande de changement des données .