Quand faire une déclaration préalable de travaux ? Si une piscine hors-sol est installée pour plus de mois. Quand les piscines enterrées ou semi enterrées . Déclaration préalable de travaux : les formalités. Pour les travaux suivants : Ravalement de façade ;; Edification de clôture ;; Changement . Désirez vous revoir ce message ? Vous avez la possibilité de désactiver ce message définitivement en cliquant sur le bouton ne plus voir ce message.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. La déclaration préalable concerne les constructions, travaux , installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des .