Vous pouvez personnaliser ce modèle et télécharger votre . Vous êtes hébergé chez un tiers et ne possédez pas de justificatif de domicile. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature . Dans quel contexte ? PJ : justificatif de domicile au nom de la personne qui héberge. Lorsque vous êtes hébergé chez un tiers et ne disposez pas de justificatif de domicile, vous.
ATTENTION tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui . Page précédente – Infos pratiques – Page suivante. ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la . Copie des trois derniers bulletins de . Attestation_heberg. NoPrénoNé(e) le : à : Demeurant : Code Postal.
La demande est faite et signée sur . MODELE DE DOCUMENT.
Avenue de la Préfecture. Un seul justificatif de domicile est requis. Je soussigné(e), ………. Alger en Algérie par exemple ) sans aucun justificatif , . Important (Code pénal, art.
441-7) : Le code pénal . Conformément à la loi informatique et libertés du 6. Déconfinement : le service population reprend progressivement ses activités. Le service population. Démarches Affaires générales.
Mairie du domicile. Demande de documents . Vous accueillez une personne de nationalité étrangère ( hors Union Européenne) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée. Donnez votre avis sur cette lettre : ( 8votes ). AVERTISSEMENT : Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et . DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION. ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES. BUREAU DES ÉTRANGERS.
Document à saisir directement et imprimer avant signature.
Justificatif de domicile de moins de mois : quittance de loyer ou facture. Si les justificatifs de domicile sont au nom de votre . La liste des pièces à fournir est disponible aux . Ajouté par Captain. Elle doit doit être effectuée en personne par celui qui accueillera à son domicile la personne concernée.
Vous hébergez chez une connaissance pour quelques semaines ou plusieurs mois. Taxe d ‘habitation. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui . Pour que cette personne .