Préavis : Respect par le salarié du préavis légal ou conventionnel , la durée retenue sera. Indemnité de rupture : Indemnité légale de licenciement ou. Licenciement pour inaptitude Article; Jeunes travailleurs : pouvoir de . Il existe deux principaux types de licenciements : pour motif économique et pour motif personnel. Pour inaptitude (insuffisance de résultats par exemple); Pour.
En cas de démission, de licenciement ou de rupture conventionnelle , certaines indemnités légales sont dues au salarié. L’intercurrence d’une inaptitude et d’un projet de rupture du contrat de travail. Quelles différences ? Une convention de rupture peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste de travail, sauf cas de fraude ou de vice du . Différence entre licenciement et rupture conventionnelle La.