EXISTE-T-IL UNE DIFFÉRENCE ENTRE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ( COC) ET LE EN ? En conséquence, une personne ayant acquis un véhicule non gagé ne peut se voir opposer a posteriori, un gage non. Département – Loire Atlantique – Région Pays de Loire. Consultez Les informations sur le certificat de non gage et de situation administrative. DDCS : 50. La sous-préfecture de Châtellerault.

Dernière intervention: mai 2020. Blabla divers www. Certificat de non-gage en Belgique ? On a fait le tour des papiers à obtenir pour faire la vente du véhicule. Bonjour Idem pour moi!

A chaque fois on me met dossier introuvable.