Cette liste convient pour le cas suivant : le nouveau siège social est dans le. Tarifs : contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Tours au. Pour le transfert du siège ou du SPR ( siège et principal établissement).
Transfert de siège social ; Modification portant sur les dirigeants; Changement de dénomination; Dissolution. Avec BODACC : cas particulier du .