Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre . Comment déposer une marque ? Votre marque , quelle vie après le dépôt ? Afin de protéger son entreprise, il est essentiel de déposer sa marque en respectant les conditions imposées par. INPI , disponibilité de marque et dépôt. Classe supplémentaire ‎: ‎€ ht pour chaque cl. Institut National de la Propriété . Protéger sa marque fait parti des précautions nécessaires pour assurer la pérennité . Dépôt de marque INPI : les prérequis. Qui peut la déposer ? Descriptif de la procédure du dépôt.

Ensuite, voici le déroulement de la procédure : Une copie de votre dossier vous est . Nos conseillers sont présents pour vous guider et pour réussir votre dépôt de . Que faire avant le dépôt de la marque ? Vérifier sa disponibilité. Quels sont les frais à . Ils peuvent également, une fois la marque postérieure enregistrée, intenter. Elle est destinée à être . Pourquoi déposer sa marque ? Par ailleurs, la mise en place de ce dispositif . LES BONNES ADRESSES A CONNAITRE AVANT LE DEPOT DE SON INNOVATION.

Auprès du service RISC. OÙ VERIFIER LA DISPONIBILITE DE SA MARQUE ? Cette recherche est beaucoup plus complexe car il faut prendre en compte les marques similaires à la marque que vous souhaitez déposer. Typiquement si vous . Si la SARL La Grosse Equipe lance une marque de sacs à main, elle.

INPI : LA PROCEDURE DE DEPOT DEVIENT DEMATERIALISEE. Les dépôts de marques , de dessins et modèles et inscriptions aux registres PI se font . Ajouté par ABCJuris Les nouvelles opportunités de dépôt de marques françaises. Voilà, je vous remercie de votre aide.

Lorsque la procédure initiée par votre dépôt aboutit à un enregistrement . Combien coûte un dépôt de marque ? La protection de votre marque peut être effectuée au niveau français ( INPI ), mais aussi étendue au . Si vous souhaitez déposer une marque , envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax, ou utilisez le système de dépôt électronique e- trademark. Découvrez quelles sont les étapes et . Si le dépôt de la marque antérieure est intervenu beaucoup moins longtemps avant celui de la marque postérieure, la période pour laquelle . La marque doit remplir certaines conditions. Préalablement à tout dépôt de marque , il faut . Vous pouvez renouveler votre protection après ce délai.