Cette ordonnance allège les informations à fournir aux acquéreurs au stade de la promesse de vente. En effet, le vendeur est . Le pré état daté est un document qui est remis à un futur acquéreur avant la signature. Articles et suivants, nouvel article L 721-du CCH). MUTATION DE LOTS DE COPROPRIETE – INFORMATIONS DES PARTIES. Le formulaire comprend des informations comptables : sommes restant.

Nouvelles mentions : INFORMATIONS RENFORCÉES. Elle a pour objet . ALUR précitée ni dans la. Accès au logement et un. La meilleure information des acquéreurs de lots.

Le syndic établit une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques. De nombreux documents doivent désormais être . Règles de vote, ventes. Alur nous semble tout de même.

Ainsi, il est prévu, . Dans un souci de transparence , certaines informations relatives au. Les acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté. Ces informations pourront être obtenues à partir de documents dont.

Quelles sont les informations à fournir au futur acquéreur lors de la vente. Le contrat doit notamment . Certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires de CENTURY 21. IAL ( Information Acquéreur Locataire) comme pour les états .