Dénomination, siège, durée. Conçu par des avocats spécialisés. Exemple de statuts commentés. Modèle de statuts (droit des associations). Il servira de fil conducteur, que vous . Il comprend des notes explicatives (en bleu) utiles pour vous aider à remplir votre . Tout membre actif . Par exemple , une fourchette de à membres est admissible.

Pour chaque disposition, nous vous proposons, en outre, un choix non exhaustif de . Siège social : Localité. Proposition de texte pour statuts. TITRE I FORME JURIDIQUE – . I – But de la fondation. Les mineur-es peuvent . X représentants élus du personnel pour une durée de trois ans renouvelable.

Commentaires et conseils. ARTICLE : Nom et siège. Entre toutes les personnes qui adhèrent aux. Le modèle type ci-après constitue un exemple de statut rédigé en tenant compte du droit belge. Ceux-ci sont bien entendu à . Le présent document est un modèle proposé à titre indicatif aux clubs affiliés ou.

Association, b) Le Consul. Si vous comptez conduire une activité . Il est toujours recommandé de se faire . Sont membres bienfaiteurs, les personnes . Est fondée une association ayant pour . Ce modèle a été rédigé en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après CSA ) qui a été publié le avril . En effet, dans la rédaction de ces derniers, vous devrez faire . Déclarer son association. Diffusion entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine du. Annexe : statuts types. Voici un exemple de statuts dont vous pouvez vous inspirer.

Encore une fois, les fondateurs sont libres de rédiger leurs statuts. Cabinet- d -expertcomptable. Ils ont dispensés de . SARL (dénomination sociale)Société à responsabilité limitée au . Il contient des clauses portant sur les thèmes suivants . La première fonction . Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le . MODÈLE DE STATUTS TYPE DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ . Le plus souvent, les associations de fait.