Publié le 26/02/20à 10h- La Rédaction de. Article créé le 09/08/20par DDTM SEARD Agriculture Mis à jour le 09/08/2016. Documents associés. AP-2018-Statut- Fermage – format : PDF sauvegarder le fichier . Modèles de bail rural ou de prêt à usage gratuit. Arrêté du préfet de Vaucluse en date du octobre 20relatif au statut du fermage et du métayage dans le Vaucluse.

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