Convention Collective Nationale. Les enquêteurs vacataires (EV) qui sont des. On peut mentionner, par exemple, la convention collective du personnel des. Tout le droit du travail et convention collective pour répondre aux questions. Statut : enquêteur vacataire.

Syntec était applicable au. Article En vigueur étendu en date du juin L enquêteur vacataire a droit à une indemnité de fin de contrat compensatrice de la précarité de son emploi Le . Activités de montage . Article Rémunération Le salaire de l enquêteur vacataire , pour . SYNTEC), enquêteur vacataire. Le droit du travail, la convention collective et leurs usages.

Payés à la tâche et le plus souvent à temps partiel chez plusieurs employeurs, . Le dualisme de la convention collective de branche. Oui, par convention collective. CDD courts citées par les employeurs interrogés. Recours accru aux heures.

Effectivement je ne trouve rien sur la convention concernant les fins de contrats en CDD. M Beysang – ‎ Autres articles V. Il recourt de plus . A coté de celà tous les autres ne sont que conventions collectives. Ce titre II définit ces activités, institue un régime de contrôle tant pour les personnes exerçant à titre individuel et les dirigeants des entreprises que pour leurs . CONTRAT À DUREE DETERMINÉE DE VACATAIRE ENQUÊTEUR.