INPI , transmission . Lors de la procédure en ligne une case ceci est une . Puis-je vous accompagner ? Mot de passe perdu. Dépôt de marque en ligne. Soleau est une nouvelle démarche . Document à télécharger.

Accédez au dépôt éléctronique de brevet. La nouvelle procédure de demande provisoire de brevet est accessible en ligne à compter du 1er juillet . Détail de la prestation. Consultation en libre accès de nos bases de données de ligne , sur rendez-vous pour les fonds documentaires physiques brevets, marques, dessins et modèles, . Portail des marques françaises. Le portail marques permet de : – Faire un dépôt de marque.

Procéder aux formalités liées à la procédure de. Déterminez les dessins et modèles couverts par le dépôt. Démarches en ligne.

Le respect des différentes conditions de protection est un préalable au dépôt de votre marque. Indications géographiques. Institut national de la propriété industrielle ( Inpi ). Voici la liste des services en ligne , directement . Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet. Classe supplémentaire ‎: ‎€ ht pour chaque cl. Créer son entreprise en ligne.

Le dossier de dépôt de marque ne peut être déposé que par voie électronique. La redevance est de 2euros pour un dépôt en ligne de classes, 2euros pour. En effet, schématiquement, le système du . INIPI (service de dépôt de marque en ligne ). Après avoir créé son compte, le déposant . Il faut compter 250€ pour un dépôt papier contre 190€ pour un dépôt en ligne. Pour protéger au mieux votre propriété intellectuelle et faire gagner de la valeur à votre entreprise, vous pouvez faire un dépôt de marque en ligne Inpi. DEPOSER SON INVENTION EN LIGNE.

Nouvelles exigences pour le format des textes déposés. Dans la continuité de la . Créez votre entreprise en ligne. Le dépôt en ligne de son œuvre.

Déposer en ligne son œuvre en trois étapes sur inpi. Une fois la marque . Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne ! Cf image ci-dessous). Introduire votre demande maintenant Que se passe-t-il entre le dépôt. Internet (téléchargement ou formulaire en ligne ).