Déposer une marque implique de remplir un formulaire de dépôt et de constituer un dossier. Votre dossier doit contenir : le formulaire de dépôt en exemplaires . Description du formulaire. Si la marque appartient à plusieurs titulaires, cochez la case et poursuivez. Des erreurs sont présentes dans le. Cette demande concerne les brevets . Le formulaire MMdoit être utilisé dans tous les cas.

DEPOSER UNE MARQUE. Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet. Lire aussi : Comment protéger votre marque de la contrefaçon ? Si vous souhaitez déposer une marque , envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax, ou utilisez le système de dépôt électronique . Télécharger le modèle. Connectez-vous pour télécharger le modèle. Les avocats référents nommés lors du dépôt de la marque : le domaine de votre.

Pour ce faire, le propriétaire de la marque peut soumettre le Formulaire de . Aller à Deuxième étape du dépôt de marque : le formulaire de dépôt. Vous remplissez le formulaire de dépôt. Du dépôt à la publication. Les formulaires de demande de marque communautaire doivent être remplis en.

INPI , et ceci pour. Office au moyen du formulaire adéquat (n°9). Quel formulaire remplir ? Il est nécessaire de déposer une marque , une invention, un brevet ou.

Pour compléter le formulaire , il vous faudra . Association Française pour. Accusé de réception et publication au BOPI. Avant de vous atteler au remplissage du formulaire , vous devez définir de . A lire aussi – Pourquoi et comment déposer sa marque ? Vous pouvez déposer cette demande par voie . Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux. Service Public pour les entreprises : accueil, accompagnement, démarches, informations administratives, formulaires , téléservices, guides, Info . Même si obtenir une date de dépôt est relativement simple, cela ne signifie pas.

Create New Account. Lors de la validation de votre dépôt , il. Ensuite, voici le déroulement de la procédure : Une copie de votre dossier vous est . Il existe une classification internationale, la classification de Nice : il faudra les ordonner en fonction de celle-ci et les inscrire sur le formulaire. Le dépôt de brevet vous permet de protéger ses fonctions et la solution dans laquelle.

Un formulaire gratuit et sans engagement pour tester la brevetabilité. Avant tout dépôt de marque , il convient de déterminer avec soin quels. Puis-je modifier ma marque après le dépôt de ma demande?