Parallèlement aux sanctions pénales, le tribunal correctionnel peut imposer des. Quelles sont les sanctions financières si vous faites des travaux sans. Infractions et sanctions.

Déclaration Préalable auprès du service . Terrassement et législation : déclaration préalable ou permis de construire ? Dans tous les cas, se faire seconder peut éviter des sanctions inutiles. Le permis de construire et la déclaration préalable sont des documents administratifs. Avec ou sans prescription(s) les travaux peuvent être réalisés mais sous .