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Préalablement à la constitution de votre dossier de demande de naturalisation par décret ou par déclaration, vous devez IMPÉRATIVEMENT vérifier les . Réintégration dans la nationalité française par décret. Merci de vous présenter seul sauf pour la procédure de naturalisation par mariage (présence du couple). Pour faire une demande de naturalisation par décret. Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation.

La nationalité française conférée par . Explications de nos experts sur procédures, démarches et délais. France lors de la signature du décret de naturalisation. Réduction de stage. La durée de résidence . Par naturalisation ( décret ). Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de .

Dossiers nominatifs de . Plate-forme interdépartementale des naturalisations du Poitou-Charentes. Après instruction des dossiers transmis par la sous-direction des naturalisations et dès la parution du décret de naturalisation ou de réintégration, le service . Pour connaître toutes les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir pour faire une demande de . La plate-forme des naturalisations de Nice traite uniquement les demandes des personnes résidant dans les Alpes-Maritimes et dans le Var, et . Cérémonie de remise des décrets de naturalisation. A lire dans cette rubrique.

Quels sont les documents à fournir ? Obtenir le décret de naturalisation. Cela signifie en clair que votre décret de naturalisation peut vous être retiré ( rapporté) dans certaines conditions, à savoir si la décision de . Mesdames et messieurs les élus,. Vous recevez alors un courrier vous informant de cette décision favorable.