Fait pour servir et valoir ce que de droit. PREFET DE LA SARTHE. ATTESTATION DE NON – POLYGAMIE. DÉCLARATION DE NON – POLYGAMIE. BRUNEI ( pour les musulmans).
TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE CONJOINT DE FRANCAIS. Visa de long séjour obtenu au titre du regroupement familial. Etats admettant les unions. DECLARATION DE NON POLYGAMIE.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de . Je sollicite un titre de séjour pour une durée de. Déclare ne pas vivre en état de polygamie. Pour les ressortissants étrangers domiciliés dans les communes de Ste Colombe, Treves, St Romain en Gal,. Certificat de résidence pour.
О Carte de séjour du conjoint du ressortissant français pour les ascendants à charge . Demande de circulation pour étranger mineur, Liste des pièces et Cerfa. Vous êtes conjoint(e) de Français(e) depuis plus de ans – Pour obtenir une carte de. Pour RENOUVELER votre titre de séjour , vous devez IMPÉRATIVEMENT vous présenter au service.
Attestation de non polygamie si vie maritale. Pour apprécier votre intégration dans la société française, le préfet tient. Code Général des Collectivités Territoriales,. Vu uniquement pour certification matérielle de . Maquette de demande de titre de séjour (à signer au guichet).
Si vous êtes entré en France sans visa de long séjour valant titre de séjour (VLS- TS), la carte de. La présence du conjoint français est obligatoire pour signer une attestation de. Oui ❑ Non ( cocher). Titres de séjour étrangers. CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE POUR LE RESSORTISSANT ÉTRANGER.
Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour. Formulaire de demande de titre de séjour – Les services de l. Avez-vous déjà résidé en France : OUI □. Si OUI, à quelle date :…. Pour un renouvellement (à solliciter dans les deux mois avant expiration de votre titre ). Puis je réalise en préfecture une 1ère demande de titre de séjour. Pour la carte de résident de longue durée – UE.
La polygamie en France concerne la pratique de la polygamie sur le territoire français, ou par. Ces déclarations ont suscité un tollé chez les personnalités associatives et . Une copie du titre de séjour du conjoint. Une attestation de non polygamie.