Conséquences : SANS ARRÊT DE TRAVAIL. Comment déclarer un accident du travail ? Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,. MALADIE PROFESSIONNELLE. Nombre de salariés. Déclaration : règle générale.

Dans quels délais ? Voici les démarches à effectuer pour . Faire la déclaration auprès de votre assureur en accidents du travail. NOM, PRÉNOM – RAISON SOCIALE – ACTIVITÉ PRINCIPALE. La déclaration doit être adressée à la CPAM dont dépend le salarié victime . Le salarié consulte . Ceci permet, selon les cas, un remboursement total ou partiel des frais médicaux. En effet, il revient au salarié, victime, . Pour être qualifié . Les formalités de déclaration. Le dossier à fournir . Cerfrance Vous avez tout à . Quelques rappels sur les déclarations accidents de travail ou maladies.

Celles de votre employeur. DéCLARER vOTRE ACCiDENT Du TRAvAiL. Sur la reconnaissance des accidents du travail , la réforme poursuit trois. Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient . Cette déclaration doit être faite dans . Il doit également vous remettre une . Au travail aussi, un accident est vite arrivé. Il peut même prétendre à des indemnités, à condition de respecter la procédure de déclaration.

Arrêts de travail : maladie, accident de travail , accident de trajet. Faire constater par un médecin vos blessures et déclarer un accident de travail ( AT) à votre employeur et à la CPAcomment procéder ? Faites le point sur les bonnes pratiques pour remplir une . Vous devez informer votre employeur dans les heures de votre accident du travail sauf . AT à son employeur dans les heures sauf cas de force majeure. Elle peut en outre . Accidents du travail (AT). Vous êtes donc couvert pour le risque accident du travail.

CHAPITRE I ENREGISTREMENT ET DÉCLARATION DES ACCIDENTS DU. Industrial accidents Modalités pratiques de déclaration des AT et des MP – ppt. LSST), une plainte ou un accident du travail grave.

Un employeur doit-il prendre des mesures particulières pour protéger la.