CCI, CMA, Urssaf, greffiers des tribunaux de commerce, . K-BIS, en passant par le . Formalités de modification. Entreprise individuelle. Ajout –modification- suppression des activités sans changement de catégorie . Si achat de fonds ou prise en location gérance : 227.
Autres cas : consulter le CFE. COMPLEMENTS : ➢ Si formalité effectuée par .