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DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL.

Le régime des baux commerciaux . Annexe : Projet de convention. ATH : Conférence – Statut de la femme. Mod le de convention d occupation titre pr caire.

DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE. POUR LA POSTE A BONIFACIO. Convention d ‘ occupation à titre précaire et onéreux. Logements de fonction en faveur des personnels enseignants.

Autorisation de signer.