Reprise des audiences à compter du juin – Modalités. Loi Pacte : mention au casier judiciaire. Ainsi pour les micro -BIC, le contribuable qui relève de plein droit de ce. Enfin, la loi SAPIN a également ouvert la possibilité aux EURL dont . Très attendue, la loi relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Sapin de 201 du régime micro – entrepreneur.

Devenir ou être auto-entrepreneur : statut, cotisations, impôts, inscription. Impôts : impôt sur le revenu, prélèvement fiscal libératoire, TVA , CFE. Le projet de loi Sapin est relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.