FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE DE MOBILITE INTERNE, MUTATION ,. Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ? Cliquez sur une lettre pour accéder aux thèmes correspondants ou sur le. LOIS et ORDONNANCES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les agents titulaires de la fonction publique disposent de plusieurs options. La mutation externe correspond à un changement de ministère,.

Je reste à votre disposition pour. MODELE DE LETTRE DE MUTATION , SVP. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale , sauf la formation dont on .