On estime le nombre de personnes en situation de handicap (toutes formes de handicap ). Tous les formulaires utiles ( CERFA ). Les cas de demandes de dérogations. Imprimes- CERFA -pour-ERP-IGH-ADAP . Accessibilité des personnes handicapées. Un formulaire de demande de dérogation et un quadrillage pour schématiser votre . Cet arrêté introduit donc un nouveau formulaire ( Cerfa 1579701), simplifié, destiné.

ERP toutes catégories,.