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Correspondant : mairie de Douai, cs 808595Douai Cedex. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue. Créer un nouvel accord de débit préautorisé (DPA); Détails requis dans le DPA de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée . Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs. La loi du août 20relative au travail, à la modernisation du dialogue . Le cours complet gratuit ici : https://www.

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Ajouté par La Guitare en Jours Les modalités de dépôt des accords collectifs en ligne évoluent. Comment convoquer les syndicats à négocier les élections ?