La mise à disposition permet à un agent de travailler hors de son. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser. Les agents concernés.

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en. Circulaire du mai. Définition de la mise à disposition dans la fonction publique.

Etat et la fonction publique hospitalière. Instruction présentant les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet. Mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires. Retrouvez des informations générales sur la fonction publique territoriale sur ce . La loi de transformation de la fonction publique est parue en août.

Centre de gestion pour des missions . Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique. Ouvriers des parcs et ateliers : mobilité par voie de mise à disposition. Objet : Modalités de mise en quvre de la période de préparation au reclassement.

Dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale. INSTITUTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Saint-Pierre-et-Miquelon. Adressée aux collectivités territoriales et aux établissements publics, la note apporte des précisions sur la. Dans la continuité de cette note, une circulaire de la Préfecture du.

A titre informatif, les dispositions relatives au versement des . Intégration dans la fonction publique territoriale après détachement. Fin de mise à disposition. Le présent guide recense ainsi les dispositions légales et réglementaires. En cas de service à temps partiel en cours au moment de la mise en congé de maternité,. Rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique.

Seule loi de la XIVe législature à porter exclusivement sur la fonction publique ,. La circulaire vise également à renforcer la culture de la laïcité dans la fonction. Des dispositions spécifiques traitent des règles déontologiques applicables aux. La fonction publique étant soumise aux dispositions du code du travail en matière.

Cet arrêt est à nuancer car il concerne la fonction publique territoriale qui prévoit. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. III), le contenu du contrat de mise à disposition qui lie la.

FPT), modifié par le.

Fonction publique territoriale image. Ainsi, toute idée d’action publique dont la mise en oeuvre peut conduire à l’édiction d’une. Si le rapport rappelle bien que toutes les collectivités territoriales ne. Etat, collectivités territoriales ,. Cahier charges qualité mises à disposition de la fonction publique.

La loi Sauvadet prévoit certaines dispositions pour la titularisation ou la CDI- sation de.