Les charges récupérables sont nommément désignées par décret. Voyons les recours en cas de non régularisation des charges par le bailleur. Le paiement des charges récupérables.

Aller à Quelles sont les charges récupérables ? Charges locatives et charges non récupérables – A quoi . Charges récupérables non comprises dans les provisions. La liste des charges récupérables est réglementée par un décret.