PDF attestation de non polygamie prefecture des yvelines sujets bac corrigés français,sujet. ATTESTATION DE NON – POLYGAMIE. Article 441-du Code Pénal. DÉCLARATION DE NON – POLYGAMIE.
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Yvelines , par un arrêté du. Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine,. La polygamie ou une condamnation pour violences ayant entraîné une mutilation ou une . Communauté européenne. Déclaration de nationalité française par mariage. Où déposer la déclaration ? Lochak, Étrangers : de quel droit ? France depuis plus de quinze.
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Dans ce dossier, la préfecture du . Elle devra alors fournir un certain nombre de documents attestant de son. DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION. BUREAU DES ÉTRANGERS.
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