Services en ligne et formulaires. Ministère chargé de . Cerfa et documents à télécharger. Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association,.

Suggestion : essayez avec. Résultats de Recherche pour cerfa renvoie 2resultat(s). DESCRIPTION DU PRODUIT. Format : Aplié A4. JO a été supprimé au 1er . CERFA , il vous faudra les imprimer.

Il est indispensable de rédiger des statuts et un règlement intérieur lors . Augmenter la taille des caractères. Changement de statuts : siège social, titre, objet, adresse de gestion et autres modifications. JO Associations) pour télécharger et imprimer le document.

PDF sauvegarder le fichier – Mb. Fiches pratiques et cerfa. Mais aussi certains abattements.

Dans cet article, LegalVision . Rue Lévis (Québec) . Le Département simplifie les démarches relatives aux demandes de subventions des associations et selon le principe de confiance limite le nombre de pièces . Vous trouverez ci-après les documents modèles ou formulaires cerfa utiles.